Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.editionsantoinette.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Editions Antoinette
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 1145 rue de la licorne, Lévis, G6Z3N6, QC, Canada
Courriel : bonjour@editionsantoinette.com
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2279334496
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Editions Antoinette. Bien que nous apportions le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits, des erreurs ou omissions peuvent apparaître, ce que le client reconnaît et accepte.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en devise locale selon la géolocalisation de l’internaute et sont toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Editions Antoinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe sa commande en ligne via le site www.editionsantoinette.com. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée, Paypal. La commande sera considérée comme définitive après encaissement total du prix.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 4 et 14 jours selon le pays de destination. Editions Antoinette ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes de colis imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de la loi québecoise, le client ne dispose pas d’un délai de rétractation.
10. Service clientèle
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service clientèle par courriel à bonjour@editionsantoinette.com.
11. Responsabilité
Editions Antoinette ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Editions Antoinette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises aux lois en vigueur au Québec. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du Québec.
